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Marché public : DC1 / DC2 ou le DUME ?

Vous souhaitez répondre à un marché public en Martinique, seul, avec d’autres entreprises ou en faisant appel à un sous-traitant ? Le choix entre les formulaires DC1 et DC2 et le DUME dépend surtout de la manière dont votre entreprise se présente à l’acheteur.

À retenir : le DC1 présente la candidature et, en groupement, ses membres et son mandataire. Le DC2 rassemble les renseignements sur le candidat et ses capacités. Le DUME est une autre façon de présenter les informations de candidature. L’acheteur doit recevoir le DUME transmis par voie électronique ; les autres modes de candidature restent utilisables. La DAJ détaille les formulaires et le fonctionnement du DUME.

Couverture du guide gratuit OdiaRun « Simplifiez-vous le DUME ! », pour préparer une candidature à un marché public.

Quel dossier préparer selon votre situation ?

 

Votre situation

 

 

Avec les formulaires DC

 

 

Avec le DUME

 

Point à vérifier

Votre entreprise candidate seule

Préparer le DC1 et le DC2 lorsque ces formulaires sont utilisés et demandés pour la consultation.Présenter les déclarations et informations de candidature dans le DUME électronique.Vérifier la liste des renseignements et justificatifs prévus dans le règlement de consultation.
Votre entreprise répond en groupement   Le DC1 présente le groupement et son mandataire. Les membres concernés renseignent les informations demandées dans leur DC2.Vérifier que les informations de chaque opérateur économique concerné sont bien présentées selon les consignes du marché.Préciser le rôle de chaque membre et vérifier la cohérence des capacités et des engagements déclarés.
Votre entreprise prévoit une sous-traitanceLe candidat prépare ses documents de candidature. La déclaration de sous-traitance relève notamment du DC4, selon le moment et les modalités prévus au dossier.Le DUME porte sur la candidature. Il ne remplace pas automatiquement la déclaration de sous-traitance ni les pièces demandées à ce sujet.Distinguer la sous-traitance du groupement et vérifier les justificatifs ou engagements demandés par l’acheteur.

Si vous candidatez seul : présentez clairement votre entreprise

Lorsque votre entreprise répond seule, commencez par vérifier les pièces de candidature demandées dans le règlement de consultation. Avec les formulaires DC, le DC1 présente la candidature et le DC2 réunit les informations demandées sur l’entreprise et ses capacités.
Avec le DUME, vous présentez les déclarations et renseignements prévus dans le formulaire électronique. Les informations doivent correspondre aux critères du marché : références, moyens humains et matériels, capacités financières ou expérience pertinente, selon ce que l’acheteur demande.
Dans les deux cas, vérifiez que les informations correspondent à la réalité de votre entreprise et aux exigences de la consultation.

Si vous répondez en groupement : clarifiez les rôles dès le départ

Un groupement permet à plusieurs entreprises de présenter une candidature commune. Avant de remplir les formulaires, mettez-vous d’accord sur les points suivants :

  • quelle entreprise sera mandataire ;
  • quelles prestations chaque membre réalisera ;
  • quelles capacités chaque membre apporte ;
  • qui rassemble et vérifie les pièces avant le dépôt.

Dans une candidature avec formulaires DC, le DC1 permet de présenter le groupement et le mandataire. Les membres concernés fournissent ensuite les renseignements demandés dans leur DC2.

Si vous utilisez le DUME, vérifiez que les informations demandées sont renseignées pour les opérateurs économiques concernés. Ne partez pas du principe qu’un seul formulaire suffit dans toutes les situations : suivez les instructions du règlement de consultation.

Si vous faites appel à un sous-traitant : ne confondez pas les documents

La sous-traitance ne correspond pas à une candidature en groupement. Le candidat principal reste responsable de sa réponse, tandis que le sous-traitant réalise une partie des prestations qui lui sont confiées.

Le DC4 est le formulaire officiel de déclaration de sous-traitance. Il ne remplace ni le DC1, ni le DC2, ni le DUME. Vérifiez dans le dossier de consultation quand et comment déclarer le sous-traitant, ainsi que les justificatifs à fournir. Consultez la notice officielle du DC4.

Si votre candidature s’appuie sur les capacités d’une autre entreprise, vérifiez également quelles informations et quels engagements l’acheteur demande pour cette situation.

DC1/DC2 ou DUME : les bons réflexes avant le dépôt

Avant d’envoyer votre candidature à un acheteur public en Martinique, prenez le temps de faire ces vérifications :

  1. Relisez la rubrique candidature du règlement de consultation. Notez chaque document et chaque renseignement demandé.
  2. Identifiez les entreprises concernées. Candidat individuel, membres du groupement, sous-traitants ou entreprises dont les capacités sont mobilisées : la réponse doit refléter le montage réel.
  3. Choisissez une modalité de candidature cohérente. Utilisez les formulaires DC ou le DUME électronique conformément aux règles applicables.
  4. Vérifiez les noms, rôles et capacités déclarés. Les informations doivent être cohérentes entre les formulaires et le reste du dossier.
  5. Actualisez les documents réutilisés. Une candidature précédente ou un ancien DUME doit être revu pour chaque nouvelle consultation.
  6. Anticipez le dépôt électronique. Vérifiez la plateforme, le format des fichiers et l’heure limite de remise indiquée par l’acheteur.

Le DUME électronique peut être réutilisé au moins en partie. Cette possibilité fait gagner du temps, à condition de vérifier que les informations sont à jour. Vous pouvez consulter le service DUME de Chorus Pro.

Préparez votre réponse avec Odiadom

Pour aller plus loin, consultez les ressources d’OdiaDom, qui accompagne les entreprises et les acheteurs publics en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. 

Formulaires et sources officielles

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Questions fréquentes

Le DUME est-il obligatoire pour répondre à un marché public en Martinique ?

Le DUME électronique doit être accepté par l’acheteur. Les formulaires DC1 et DC2 restent également utilisables. Le règlement de consultation indique les pièces demandées pour la candidature. Consultez la page officielle de la DAJ sur le DUME.

Le DC1 et le DC2 ont-ils le même rôle ?

Non. Le DC1 est la lettre de candidature. Le DC2 est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et contient les renseignements demandés sur ses capacités.

Le DC4 remplace-t-il le DC2 lorsqu’il y a un sous-traitant ?

Non. Le DC4 concerne la déclaration de sous-traitance. Le DC2 concerne les renseignements sur le candidat ou le membre du groupement. Les pièces exactes à transmettre dépendent de la consultation.

Peut-on réutiliser un DUME pour plusieurs consultations ?

Oui, certaines informations peuvent être réutilisées. Il faut vérifier et actualiser le DUME pour chaque marché, notamment au regard des critères de sélection et des entreprises concernées.

OdiaDom vous accompagne dans vos réponses aux marchés publics

La préparation administrative est une étape importante, mais elle ne suffit pas à elle seule : votre candidature doit être cohérente avec votre offre et les attentes de l’acheteur.

Pour aller plus loin, découvrez les conseils et l’accompagnement d’OdiaDom, ainsi que les webinaires et événements consacrés aux marchés publics.

Sources officielles